Formation obligatoire (art. L4644-1 du Code du travail) — Depuis mars 2022, tout employeur désigne un ou plusieurs salariés comme référents en matière de prévention des risques professionnels. Ce référent est distinct du SST/INRS : il agit au nom de l’employeur, pas du CSE. Formation initiale obligatoire de 5 jours, renouvelée tous les 3 ans (3 jours pour les entreprises < 300 salariés, 5 jours au-delà).
Durée : 5 jours initiale — renouvellement : 3 j (< 300 sal.) ou 5 j (≥ 300 sal.)
Format : Présentiel — intra ou inter-entreprises
Public : Salariés désignés référents SST par l’employeur (art. L4644-1)
Prérequis : Aucun — désignation préalable par l’employeur requise
Effectif : 4 à 12 participants
Tarif inter : 990 € / CSE (jusqu’à 4 participants par entreprise)
Tarif intra : 350 € / jour / stagiaire
Financement : Plan de développement des compétences de l’employeur
Programme — Formation initiale 5 jours
Jours 1-2 — Mission et cadre réglementaire
- Rôle et missions légales du référent SST (art. L4644-1, R.4644-1)
- Distinction référent SST / Sauveteur Secouriste du Travail (SST/INRS) / membres CSSCT
- Responsabilité civile et pénale du référent et de l’employeur
- Les acteurs de la prévention : SSTI, CARSAT, DREETS, inspection du travail
Jour 3 — Analyse des risques et DUERP
- Méthodologie d’identification et d’évaluation des risques professionnels
- Rédaction et mise à jour du Document Unique (DUERP) — obligations légales
- Hiérarchiser les risques, définir les priorités d’action
- Le PAPRIPACT : programme annuel de prévention des risques
Jour 4 — Animer la prévention au quotidien
- Conduite d’inspections régulières des postes de travail
- Enquête d’accident du travail / presqu’accident : méthode et rapport
- Droit d’alerte et droit de retrait : conditions et procédure
- Travailler en lien avec le CSE et la CSSCT
Jour 5 — Outils pratiques et plan d’action
- Fiches de poste et fiche d’entreprise pour le SSTI
- Tableau de bord de la prévention : indicateurs AT/MP, absentéisme
- Communication interne : affichages, sensibilisation, causeries sécurité
- Construire son plan d’action annuel et le présenter à la direction
Modalités pratiques
- Pédagogie active : apports théoriques, mises en situation, cas pratiques
- Évaluation : quiz en début et fin de formation + feuille de progression
- Attestation de formation remise à l’issue du stage
- Accessibilité : toute situation de handicap à signaler à l’inscription
« Avant cette formation je signais des documents sans vraiment comprendre ce que j’engageais. Maintenant je sais exactement ce que la loi attend de moi et comment protéger mes collègues au quotidien. »
👤 Sandra M. — Référente SST, entreprise logistique, 180 salariés ⭐⭐⭐⭐⭐