Formation SSCT — Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Formation obligatoire (art. L2315-18 et R2315-9 du Code du travail) — Tous les membres du CSE bénéficient d’une formation santé, sécurité et conditions de travail. La loi distingue deux situations aux programmes et durées différents, avec des contenus attendus spécifiques par la DREETS pour l’agrément.

Formation initiale — premier mandat

Programme initiale — attendus DREETS (Arrêté du 26 mars 2019)

Module 1 — Rôle et missions du CSE en matière de SSCT

• Cadre légal complet : Code du travail, directives européennes, jurisprudence récente
• Missions légales du CSE et de la CSSCT : inspection, enquête, consultation, alerte
• Responsabilités de l’employeur, de l’encadrement et des élus
• Les acteurs institutionnels : SSTI, CARSAT, DREETS, inspection du travail

Module 2 — Notions fondamentales de santé, sécurité et conditions de travail

• Les grandes familles de risques professionnels : TMS, RPS, risques chimiques, mécaniques
• Indicateurs de santé au travail : AT, MP, maladies à caractère professionnel
• Liens entre organisation du travail, conditions de travail et santé
• Les principes généraux de prévention (art. L4121-2)

Module 3 — Analyser les risques et agir

• Méthodologie d’analyse des risques : identification, évaluation, hiérarchisation
• Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) : lire, challenger, contribuer
• Conduite d’une inspection des lieux de travail : méthode, grille, rapport
• Enquête suite à accident du travail ou presqu’accident
• Droit d’alerte et droit de retrait : conditions légales et procédure

Module 4 — Exercer ses missions au quotidien

• Le PAPRIPACT : programme annuel de prévention des risques — le lire et l’influencer
• Rédiger des observations et recommandations opposables
• Travailler avec le médecin du travail, l’employeur, les salariés
• Plan d’action individuel : comment je vais exercer mon mandat

Formation de renouvellement

Programme renouvellement — attendus DREETS distincts de l’initiale : le programme de renouvellement ne doit pas être une redite de la formation initiale. La DREETS attend une actualisation des connaissances, un approfondissement sur des thématiques spécifiques et un retour d’expérience du mandat.

Module 1 — Actualisation juridique et réglementaire

• Évolutions législatives et réglementaires depuis le dernier mandat : nouvelles obligations, jurisprudence
• Modifications éventuelles du périmètre CSE / CSSCT dans l’entreprise
• Retour sur les erreurs fréquentes constatées en mandat — ce qu’il faut corriger

Module 2 — Approfondissement thématique (adapté au contexte de l’entreprise)

• Analyse approfondie d’un ou deux risques prioritaires identifiés dans le DUERP
• Risques émergents : RPS, risques numériques, nouvelles formes d’organisation du travail
• Méthodes avancées d’analyse des accidents du travail (arbre des causes)

Module 3 — Retour d’expérience et mise en pratique

• Bilan collectif du mandat précédent : ce qui a fonctionné, ce qui a bloqué
• Cas pratiques tirés de situations vécues par les participants
• Optimiser la collaboration CSE / direction / SSTI pour le nouveau mandat
• Construction du plan de prévention du prochain mandat

Modalités pratiques communes

• Pédagogie active : apports théoriques, études de cas réels, exercices terrain
• Formation dispensée par un organisme agréé DREETS (agrément en cours d’obtention)
• Évaluation : quiz d’entrée/sortie + document de synthèse remis à chaque participant
• Attestation de formation remise à l’issue du stage
• Accessibilité : toute situation de handicap à signaler à l’inscription

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